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Politique d'utilisation de l'Intelligence Artificielle

1. Objet

 

La présente Politique d’utilisation de l’Intelligence Artificielle établit les principes applicables à l’utilisation des systèmes d’Intelligence Artificielle mis à disposition sur le site web de la marque OleoTest, propriété de Castro, Pinto & Costa, Lda. (CPC).

Castro, Pinto & Costa, Lda. est l’entité responsable du développement, de la mise à disposition et de la supervision de l’assistant virtuel basé sur l’Intelligence Artificielle intégré au site web de la marque OleoTest.

Cette politique vise à garantir une utilisation responsable, transparente, sûre et éthique de l’Intelligence Artificielle, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (Artificial Intelligence Act – AI Act), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation applicable.

 

2. Cadre juridique

 

L’utilisation de l’Intelligence Artificielle par Castro, Pinto & Costa, Lda. respecte, le cas échéant :

  • Le Règlement (UE) 2024/1689 (Artificial Intelligence Act – AI Act) ;
  • Le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ;
  • La loi portugaise n° 58/2019, dans sa version en vigueur ;
  • Toute autre législation européenne et nationale applicable en matière de protection des données, de sécurité de l’information, de commerce électronique et de protection des consommateurs.

 

3. Champ d’application

 

La présente politique s’applique à l’assistant virtuel disponible sur le site web de la marque OleoTest ainsi qu’à tous les utilisateurs qui interagissent avec ce service.

L’assistant virtuel a été développé exclusivement pour fournir des informations relatives aux produits, aux équipements, à la documentation technique et aux services commercialisés sous la marque OleoTest.

 

4. Assistant virtuel OleoTest

 

L’assistant virtuel utilise des technologies d’Intelligence Artificielle pour répondre aux questions des utilisateurs concernant les produits et services OleoTest.

L’assistant peut notamment aider concernant :

  • Les caractéristiques techniques des produits OleoTest ;
  • L’utilisation correcte des équipements et de leurs accessoires ;
  • L’interprétation des résultats obtenus ;
  • Les bonnes pratiques de surveillance de la qualité des huiles alimentaires ;
  • Les exigences légales et réglementaires relatives au contrôle des huiles alimentaires ;
  • Les principes HACCP applicables au contrôle des huiles de friture ;
  • Les validations de laboratoire ;
  • Les études techniques ;
  • La documentation technique fournie par Castro, Pinto & Costa, Lda. ;
  • Les questions fréquemment posées concernant les produits et services OleoTest.

L’assistant répond exclusivement dans le cadre des produits et services de la marque OleoTest.

 

Il n’est pas conçu pour répondre à des questions en dehors de ce périmètre ni pour fournir un conseil professionnel personnalisé.

 

5. Transparence

 

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), les utilisateurs sont clairement informés qu’ils interagissent avec un système d’Intelligence Artificielle.

Chaque fois que nécessaire, l’utilisateur peut interrompre l’interaction et demander une assistance directement auprès de l’équipe technique de Castro, Pinto & Costa, Lda.

L’entreprise veille à ce que le fonctionnement de l’assistant soit compréhensible et transparent, afin que les utilisateurs puissent identifier facilement que les réponses sont générées par un système d’IA.

 

6. Limitations de l’assistant

 

L’assistant virtuel fournit uniquement des informations générales fondées sur la documentation technique mise à disposition par Castro, Pinto & Costa, Lda.

Les réponses :

  • Sont fournies uniquement à titre informatif ;
  • Peuvent ne pas couvrir toutes les situations particulières ;
  • Peuvent contenir des inexactitudes ou des informations obsolètes ;
  • Ne remplacent pas les manuels d’utilisation, les fiches de données de sécurité (FDS), les certificats, les rapports de laboratoire, la documentation technique officielle ou les exigences légales applicables ;
  • Ne constituent pas un conseil technique, juridique, réglementaire, scientifique ou professionnel.

En cas de doute ou lorsqu’une décision technique, réglementaire, juridique ou commerciale importante est en jeu, la documentation officielle doit être consultée ou l’équipe technique de Castro, Pinto & Costa, Lda. doit être contactée.

 

En cas de divergence entre une réponse de l’assistant et la documentation technique officielle, cette dernière prévaut toujours.

 

7. Supervision humaine

 

L’assistant virtuel fonctionne sous la supervision de Castro, Pinto & Costa, Lda.

L’entreprise procède régulièrement :

  • À la révision de la documentation utilisée ;
  • À la mise à jour de la base de connaissances ;
  • Au suivi de la qualité des réponses ;
  • À la correction des erreurs identifiées ;
  • À l’amélioration continue du système.

Les décisions techniques, commerciales, réglementaires ou liées à la conformité demeurent toujours sous responsabilité humaine.

 

8. Protection des données

 

Les utilisateurs ne doivent pas saisir dans l’assistant virtuel :

  • Des données personnelles sensibles ;
  • Des mots de passe ;
  • Des identifiants d’accès ;
  • Des secrets commerciaux ;
  • Des informations confidentielles ;
  • Toute information dont la divulgation n’est pas autorisée.

Les données personnelles éventuellement traitées lors de l’utilisation du chatbot sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité publiée sur le site web.

 

9. Utilisation responsable

 

L’assistant virtuel doit être utilisé exclusivement pour obtenir des informations relatives aux produits et services OleoTest.

Son utilisation est interdite pour :

  • Les activités illégales ;
  • Les tentatives d’obtenir des informations illicites ;
  • La saisie délibérée d’informations fausses ;
  • L’envoi de contenus offensants ou discriminatoires ;
  • Toute tentative de compromettre le fonctionnement du système.

L’utilisation de l’assistant suppose un comportement responsable et de bonne foi.

 

10. Sécurité de l’information

 

Castro, Pinto & Costa, Lda. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les systèmes supportant l’assistant virtuel et de prévenir les accès non autorisés, les usages abusifs, les modifications indues des informations et les autres risques de sécurité.

 

11. Amélioration continue

 

Castro, Pinto & Costa, Lda. évalue régulièrement les performances de l’assistant virtuel afin de mettre à jour la documentation utilisée, d’améliorer la qualité des réponses et d’intégrer de nouvelles connaissances techniques relatives aux produits OleoTest.

Les suggestions des utilisateurs peuvent être utilisées pour améliorer continuellement le service, dans le respect de la législation applicable.

 

12. Modifications de la politique

 

La présente politique peut être modifiée en cas de :

  • Modifications législatives ;
  • Évolutions technologiques ;
  • Modifications des fonctionnalités de l’assistant virtuel ;
  • Évolutions importantes des produits ou services OleoTest ;
  • Toute autre circonstance justifiant sa mise à jour.

La version publiée sur ce site web correspond toujours à la version en vigueur.

 

13. Contact

 

Pour toute demande d’information complémentaire, pour signaler une réponse incorrecte ou pour solliciter une assistance technique spécialisée, vous pouvez contacter l’équipe de Castro, Pinto & Costa, Lda. via les coordonnées disponibles sur ce site web.

 

14. Identification de l’entité responsable

 

La marque OleoTest est la propriété de Castro, Pinto & Costa, Lda. (CPC).

Castro, Pinto & Costa, Lda. est l’entité responsable de la mise à disposition et du fonctionnement de l’assistant virtuel basé sur l’Intelligence Artificielle présent sur le site web OleoTest, ainsi que du respect des obligations légales applicables, y compris le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).